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Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur Empaj Editions(www.empajedtions.com) (ci-après dénommé « le Site »).Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.Les prix indiqués s'entendent en Euros.Vous devez régler la totalité des achats à la commande.

Le prix de vente est leprix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.

Article  3 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse info@empajeditions.be , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance.

Article  4 – Délai de rétractation

Les Produits sont livrés le plus rapidement possible par services postaux ou par nos propres moyens. Vous disposerez de sept jours à dater du jour de la commande pour nous faire part de votre rétractation. Votre demande de rétractation sera envoyée à l'adresse info@empajeditions.be.

Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente de la part du vendeur.

En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Article 5 - Garantie

Toute garantie est exclue dans les cas suivants:erreur du Client lors de la commande, mauvaise conservation des Produits de la part du Client,retards de livraison ou détériorations imputables à une faute ou à une défaillance du service postal, force majeure.

La garantie du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux, tous dommages et intérêts étant expressément exclus.

Toute réclamation sur le Produit livré (emballage du Produit déjà ouvert, livraison non conforme à la commande,…) doit être notifiée par courrier électronique au Vendeur dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du Produit.

Le Client devra joindre à sa réclamation une description détaillée du problème, accompagnée le cas échéant de photos permettant au Vendeur de s’assurer de l’existence et de la nature du défaut allégué.

Le Client devra également renvoyer au Vendeur les Produits non conformes ou défectueux dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel il les a reçus avec le colis d’origine dans les 14 jours de la livraison.

Pour autant que la réclamation du Client lui soit notifiée dans le délai prévu, le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits non conformes ou défectueux, selon le choix du Client. Le remboursement ou l’échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits renvoyés par le Client.

Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable, et la commande ne sera ni remplacée ni remboursée.

Article 6 – Vie Privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.

Article 7 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.Ni le Site, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

Développé par Robin Desarcy

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